Les clauses d’insertion sociale réservent des emplois dans les marchés publics ou privés aux personnes qui en sont éloignées. Le rôle d’Isabelle de Crozals est de promouvoir ce dispositif.
La CoVe est très performante sur ce dispositif, elle a une réelle politique d’insertion, et ce dans tous types de marchés. »
Quel est votre métier ?
« Mon travail est d’adapter les modalités de la clause en fonction de certains critères : le secteur, la nature de la prestation, le montant du marché. En amont des marchés, je suis chargée de faire la promotion du dispositif auprès des donneurs d’ordre publics ou privés, de les accompagner dans le choix des articles et dans la rédaction des pièces de marché. Après l’attribution du marché, j’accompagne la mise en œuvre du dispositif et notamment les entreprises attributaires pour qu’elles puissent réaliser leurs obligations d’insertion. À l’issue du marché, je rends un bilan qualitatif et quantitatif au donneur d’ordre : combien d’heures ont été réalisées, par qui et comment ? Le poste est porté par le CIE 84, Collectif Insertion du Vaucluse qui regroupe des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE). La mission est financée à moitié par le département de Vaucluse et à moitié par l’Europe, la prestation n’entraîne donc aucun coût pour les donneurs d’ordre. »
Quelles clauses d’insertion sociale peut-on lier au Plan Climat Air et Énergie de la CoVe ?
« Les clauses d’insertion sociale font partie intégrante d’une politique d’achats responsables, tout achat intégrant des critères de protection et de mise en valeur de l’environnement, du progrès social et du développement économique. Dans le cadre du PCAET, les clauses d’insertion peuvent jouer sur la mobilité. Une personne éloignée de l’emploi n’a pas forcément de moyen de locomotion donc on essaye de la rapprocher de son lieu de travail et d’attirer l’attention des recruteurs sur des solutions alternatives : covoiturage, horaires adaptés aux transports en commun. D’autre part, il est important de permettre aux opérateurs économiques du territoire de pouvoir se positionner sur des marchés locaux. Les clauses peuvent aussi être associées à la rénovation urbaine et à tout ce qui concerne la réhabilitation énergétique. Elles peuvent aussi soutenir l’économie circulaire avec le recyclage et la réutilisation des déchets de chantier ou l’utilisation de produits et procédés éco-responsables. On travaille à l’exemplarité. »
Comment se traduit une clause d’insertion dans un marché public ?
« Les pièces du marché spécifient qu’un certain nombre d’heures de travail est réservé à des personnes éloignées de l’emploi : les demandeurs d’emploi de longue durée, les allocataires du Revenu de Solidarité Active et des minima sociaux, les travailleurs handicapés, les jeunes de moins 26 ans, les publics pris en charge par les SIAE*. L’entreprise attributaire peut répondre à cette obligation de trois façons : soit les embaucher directement, quel que soit le contrat : CDI, CDD ou contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation), soit avoir recours à l’intérim d’insertion : Bat’Inserim, A2I Actual ou Perspectim sur le territoire ou à l’intérim classique. Elle peut aussi sous-traiter à une SIAE* par exemple sur le territoire de la CoVe : l’Envol, Laser, Piaf, Présence Verte Service, Rhéso, l’Université Populaire Ventoux, Solev. »
Un exemple de marché « clausé » ?
« Sur la zone d’activité du Piol 2 à Mazan, tous les lots sont « clausés » et on a réservé le lot espaces verts à l’insertion. Ainsi Solev et l’UP Ventoux ont été attributaires du lot. Solev a proposé un procédé d’arrosage innovant qui remplace l’irrigation goutte à goutte par une poche d’eau rechargeable au pied de chaque végétal. Quand celui-ci est assez robuste, on enlève la poche, et on évite les résidus plastiques. On a aussi prêté attention à l’implantation de végétaux adaptés au climat méditerranéen. La question sur l’introduction de clauses d’insertion sociale permet d’avoir une réflexion plus globale avec l’acheteur sur l’ensemble des aspects liés au marché puisque tout est lié. Cela permet aussi aux opérateurs économiques de proposer des innovations selon des critères d’économie, d’écologie… »
Quel est le bilan pour la CoVe ?
« La CoVe est très performante sur ce dispositif, elle a une réelle politique d’insertion, et ce dans tous types de marchés. Depuis 2012, le bilan est de plus de 85 000 heures d’insertion réalisées, soit 45 ETP* et 421 personnes employées. Ce qui est intéressant, c’est de mesurer l’impact de la clause sur l’insertion professionnelle des bénéficiaires après une mission. Pour 52% d’entre eux c’est une “sortie positive” en CDI, en CDD supérieurs à 6 mois, en formation qualifiante ou professionnalisante. Et plus largement, 74% sont en “sortie dynamique”. Aux sorties positives précédentes s’ajoutent les CDD inférieurs à 6 mois ou les périodes d’intérim. La politique de la CoVe d’introduire cette clause sur les marchés de services permet l’accès au public féminin de manière notable [35 % en 2018 pour la CoVe pour 10% au niveau national]. La CoVe a aussi mis en place quelque chose d’innovant sur le Vaucluse et même en région Sud PACA : tout donneur d’ordre qui demande une garantie d’emprunt à la CoVe est obligé d’introduire la clause d’insertion sociale dans son marché. »
*SIAE : structure d’insertion par l’activité économique
*CDD : contrat à durée déterminée
*CDI : contrat à durée indéterminée
*ETP : équivalent temps plein