Espace élus

Opérant pour le compte des communes, le service mutualisé des autorisations du droit des sols instruit les demandes de permis de construire dans le respect des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.

Information

Service IADS - Instruction du Droit des Sols

  • Poursuite de l'activité du service et reprise de l’instruction des nouveaux permis de construire et des actes d’urbanisme sans accueil du public.
  • Autorisation droit des sols

    Depuis 2015, La Cove assure l’instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour l’ensemble des communes de son territoire.