Deux types de commissions se distinguent, les commissions dites thématiques, nées de la seule volonté du Conseil de communauté et les commissions obligatoires où leur création s’impose. Ces dernières, sont prévues soit en application d’un texte législatif ou réglementaire, soit en vertu d’une convention. Aussi, leur désignation, leur composition comme leur fonctionnement répondent à un formalisme très précis.

Les commissions thématiques

Commission des Finances

Présidence assurée par Francis Adolphe, maire de Carpentras

Conseiller communautaire délégué : Claude Lautier
Elle saisit les propositions, à caractère financier, formulées par les différentes commissions. Elle étudie les projets de Débat d’Orientation budgétaire, de budget, les décisions modificatives et compte administratif ainsi que l’évolution de la fiscalité. Elle établit le Plan Prévisionnel d’Investissement (PPI).

Commission Développement Économique

Présidence assurée par Francis Adolphe, maire de Carpentras
Conseiller communautaire délégué : Bruno Gandon
Mise en œuvre de toutes les compétences énumérées, sous cette appellation, dans les statuts en ce qui concerne le commerce, l’industrie, l’artisanat, et les projets de développement économique.

Commission de l’aménagement de l’espace, de l’habitat

Vice-Président, Gilles Vève, maire de Saint-Didier
Suivi du Schéma de Cohérence Territoriale prévu par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et élaboré par le Syndicat Mixte Comtat Ventoux. Mise en œuvre des compétences énumérées dans les statuts sous les rubriques “équilibre social de l’habitat”. Définition des orientations du Programme Local de l’Habitat 2013-2018

Commission Tourisme, Traditions & Agriculture

Vice-Président, Luc Reynard, maire de Bédoin
Entreprendre, mettre en œuvre et réaliser toutes les actions propres à développer la fréquentation et l’accueil des touristes sur notre territoire. Gestion des structures touristiques et de loisirs intercommunales (camping le Brégoux, projet des plâtrières du Groseau…). Élaboration de partenariats avec les acteurs du tourisme pour le développement de produits touristiques (cyclo-tourisme).
Conseiller communautaire délégué Agriculture, Michel Jouve.
Questions relatives à ce secteur d’activité sur le territoire communautaire et actions de valorisation et de soutien aux productions locales.

Commission Culture & Patrimoine

Vice-Président, Aimé Navello, maire de Mazan
Mise en œuvre d’animations ou d’actions culturelles pour une population touristique ou locale selon la définition de l’intérêt communautaire et le label « Villes & Pays d’Art et d’Histoire ». Développer la connaissance et l’étude de notre patrimoine par des actions de réhabilitation, de valorisation ou d’animation notamment le centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine. Développer la lecture publique en lien avec les bibliothèques du territoire.

Commission Actions Educatives

Vice-Président, Jean-Marie Gravier, maire de Vacqueyras
Développement et coordination des partenariats avec l’Éducation Nationale pour la mise à disposition d’intervenants dans les écoles élémentaires (Sport, Éveil musical, Ateliers du patrimoine, éducation à l’environnement).
Gestion des deux écoles intercommunales (Suzette/Le Barroux/La Roque-Alric et Modène, Saint-Pierre de Vassols et Crillon-le-Brave).

Commission des Transports

Vice-Président, Léopold Meynaud, maire de Caromb
Organisation et définition des axes de développement des transports urbains et scolaires sur le périmètre des transports urbains (PTU). Evolution et suivi du Plan de Déplacement Urbain. Définition d’une politique en faveur de la mobilité durable sur le territoire.

Commission des Actions Sociales & Petite Enfance

Vice-Président, Guy Rey, maire de Aubignan
Définit le chapitre “politique sociale” prévu par les statuts en lien avec le CIAS (Centre Intercommunal d‘Action Sociale).
Contribue au suivi et à l’évolution de la compétence accueil de la petite enfance notamment par le Contrat Enfance Intercommunal.

Commission Gestion des déchets

Vice-Président, Gérard Borgo, maire de Loriol-du-Comtat
Compétence pour tout ce qui concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés, le tri sélectif et le traitement des ordures ménagères.

Commission Sécurité

Vice-Président, Dominique Bodon, maire de Malaucène
Engage toute réflexion relative à la sécurité des biens et des personnes sur le territoire communautaire notamment en lien avec le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Son champ d’intervention inclut aussi l’aire d’accueil intercommunale des gens du voyage.

Commission Développement Durable

Vice-Président, Ghislain Gricourt, maire de Saint-Pierre-de-Vassols
Au-delà de ses prérogatives dans les domaines de la lutte contre la pollution de l’air, la lutte contre les nuisances sonores, de la mise en œuvre du PCET (Plan climat Énergie Territorial) & de l’Agenda 21 local, elle a une réflexion transversale à l’ensemble des compétences de la CoVe sous l’angle du développement durable.

Commission Voirie Travaux & services Techniques

Vice-Président, Guy Girard, maire de Crillon-le-Brave
Suivi des travaux engagés par la CoVe et de ceux réalisés par les services communautaires dans les communes (voirie, éclairage public, élagage, curage des fossés, débroussaillage, etc.)

Commission Politique de la Ville

Vice-Présidente, Anne-Marie Bardet, maire de Sarrians
Regroupe l’ensemble des politiques publiques de lutte contre toutes les formes d'exclusion en milieu urbain répondant particulièrement aux difficultés socio-économiques de territoires identifiés en difficulté (en faveur de l’emploi et de l’insertion, de l'éducation, de la prévention de la délinquance, de la culture, de la santé…).

Les commissions obligatoires

Commission d’Évaluation des Transferts de Charge

Conseiller communautaire délégué, Jean-Alain Mazas

Mission : Recense et évalue le montant des charges liées aux éventuels transferts de compétence, afin que la Commission des Finances puisse, ultérieurement, fixer le montant des attributions de compensation.
Composition : fixée par la loi du 19/07/2000 (Art.86-IV). Ses membres sont désignés directement par les Conseils Municipaux, et elle élit son Président et un vice-président parmi ses membres. Elle émet un rapport qui est soumis à l’approbation des Conseils Municipaux.

Commission Consultative de l’Environnement

Missions : Elle est un lieu privilégié d’échanges et de concertation sur tous les problèmes d’environnement liés à l’activité de l’aérodrome. Elle se réunit à la demande d’une quelconque des parties, sous l’autorité du Préfet ou de son représentant.
Création & composition : Créée par le Préfet en Décembre 1992, elle réunit les élus communautaires désignés par le conseil de communauté et ceux des communes riveraines (Saint-Didier, Mazan et Carpentras), les associations représentatives des riverains, les usagers, et les administrations locales de l’État.

Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent

Président, Bruno Gandon

Sa composition est régie par l’article 22 du Code des Marchés Publics. Présidée par le Président de la communauté (ou le représentant qu’il aura désigné) , elle compte 5 autres membres titulaires et 5 suppléants élus par le Conseil de communauté.
Le comptable public et un représentant un représentant du service de l’Etat en charge de la concurrence peuvent être conviés par le Président, de même que d’autres personnes en raison de leurs compétences spécifiques.
La CAO examine les candidatures et choisit l’offre la plus économiquement avantageuse en cas d’appel d’offres (selon les seuils des marchés).
Le conseil de communauté autorise ensuite le Président à signer le marché.

Commission de délégation de service public

Conseiller communautaire délégué, Jean Alain Mazas

La composition et le mode de constitution de cette commission sont similaires à ceux de la Commission d’Appel d’Offres et s’appuient sur l’article L 1411-5 et D. 1411-3 du CGCT.
Elle intervient dans toutes les procédures de passation de contrat de délégation de service public. Elle dispose d’une mission d’analyse des offres et des candidatures soumises à la décision du président puis à l’autorisation du conseil de communauté.

Commission accessibilité aux personnes handicapées

Conseiller communautaire délégué, Joël Botreau

Conformément à la loi du 11 février 2005 sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »
Mission : elle a un rôle consultatif pour toutes les questions liées à l’accessibilité des transports en commun relevant des compétences de la CoVe, de la voirie, des établissements recevant du public. Elle travaillera notamment à l’élaboration du schéma directeur de l’accessibilité.
Composition : 5 conseillers communautaires titulaires (et 5 suppléants), le sous–préfet ou son représentant, le président du conseil général ou son représentant, des techniciens de la ville de Carpentras et de la CoVe, le directeur de l’entreprise délégataire du réseau de transport , des représentants des associations des Paralysés de France, des parents d’enfants inadaptés, des accidentés du travail et handicapés et de la Fédération Nationale des usagers des transports.

Commission de Coordination Pays d’Art & d’Histoire

Composition : Prévue par la Convention Ville et Pays d’Art et d’Histoire conclue le 25 juin 1998 avec le Ministère de la Culture et de la Communication. Elle peut se réunir à l’initiative du Ministère de la Culture ou de la CoVe.
Elle regroupe, notamment, le Président de communauté, les vice-présidents et les adjoints des communes concernées au titre des affaires culturelles, du tourisme, de l’enseignement et de l’urbanisme et la Direction Régionale des Affaires Culturelles.