Le budget de la CoVe est voté chaque année par le conseil de communauté. Il permet de financer les dépenses de fonctionnement, de contribuer au renforcement des budgets communaux et d’investir dans des équipements d’aménagements.

Budgets 2016

Budget total de fonctionnement :
42,4 millions d’euros dont 12,8 millions d’euros reversés aux communes membres

Budget total d’investissement :
10,9 millions d’euros

Fond de concours exceptionnel pour les équipements sportifs communaux :
1,2 millions d’euros (jusqu’en 2020).

Fond de concours pour les projets d’investissements communaux (hors Carpentras) :
600 000 € (jusqu’en 2020).

Qui contribue à quoi ?

Les entreprises

CET : Contribution Économique Territoriale

CFE : Cotisation Foncière des Entreprises : 6,6 millions d’euros (taux CoVe 35,49%).

  • CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : 2,4 millions d’euros (taux national).
  • IFER : Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux : 275 000 € (taux national).

TASCOM : Taxe sur les Surfaces Commerciales : 837 000 € (taux national). Elle concerne les magasins dont la surface de vente est supérieure à 460 000 € (taux national).

VT : Versement Transport : 1,7 millions d’euros (taux CoVe 0,60%).

Les ménages

TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 8,8 millions d’euros (taux CoVe 11%).

Taxe d’habitation : 8,4 millions d’euros (taux CoVe : 8,31%).

Taxe sur le foncier non bâti : 168 000 € (taux CoVe : 2,73%).

Recettes de fonctionnement 2016

(en millions d’euros)

Dépenses 2016

Répartition des dépenses consacrées aux domaines d’intervention de la CoVe (sur la base de 100 €).

Quelques indicateurs

Encours de la dette/habitant : 257 €
C’est le montant des emprunts contractés par la collectivité divisée par le nombre d’habitant.

Dépenses de fonctionnement et d’équipement brut/habitant : 739 €
C’est le montant que consacre la collectivité, par habitant, pour exercer ses compétences et réaliser des investissements sur la communauté.

L’épargne brute : 2,2 millions d’euros
C’est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement (hors charges et produits exceptionnels).

Le ratio Dette / épargne brut : 8
Il indique le nombre d’années nécessaires au remboursement de la dette. Plus ce ratio est faible, plus la collectivité améliore son « autonomie financière ».