Le budget de la CoVe est voté chaque année par le conseil de communauté. Il permet de financer les dépenses de fonctionnement, de contribuer au renforcement des budgets communaux et d’investir dans des équipements d’aménagement.

INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

Présentation brève et synthétique

Compte administratif 2018

Principales évolutions en % :  CA 2018 / CA 2017 (budget principal)

Charges de personnel : + 1,3%

Dépenses réelles courantes de fonctionnement : +0,3 %

Recettes réelles courantes de fonctionnement : +1,3 %

Epargne brute : + 14,7 %

Principales données chiffrées (budget principal) :

Encours de dette au 31 décembre 2018 : 17 452 000 €

Epargne brute : 3 850 000 €

Capacité de désendettement (dette/ épargne brute) : 4,5 années

Taux de cotisation foncière des entreprises : 35,49 % (inchangé par rapport à 2017)

Taux de taxe d’habitation : 8,31 % (inchangé par rapport à 2017)

Taux de taxe sur le foncier bâti : 0 % (inchangé par rapport à 2017)

Taux de taxe sur le foncier non bâti : 2,73 % (inchangé par rapport à 2017)

Taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 11,01 % (inchangé par rapport à 2017)

Effectif au 31 décembre :

  • emplois pourvus sur emplois budgétaires (en équivalent temps plein annualisé) : 337,4
  • agents occupant un emploi non permanent : 91

Charges de personnel : 15 271 000 €

Budget primitif 2019

Principales évolutions en % :  BP 2019 / BP 2018 (budget principal) :

Charges de personnel : + 2,0%

Dépenses réelles courantes de fonctionnement : +1,2 %

Recettes réelles courantes de fonctionnement : +1,3 %

Epargne brute : + 7,9 %

Principales données chiffrées (budget principal) :

Encours de dette au 1er janvier 2019 : 17 452 000 €

Epargne brute prévisionnelle : 1 614 000 €

Capacité de désendettement (dette/ épargne brute) : 10,8 années

Taux de cotisation foncière des entreprises : 35,49 % (inchangé par rapport à 2018)

Taux de taxe d’habitation : 8,31 % (inchangé par rapport à 2018)

Taux de taxe sur le foncier bâti : 0 % (inchangé par rapport à 2018)

Taux de taxe sur le foncier non bâti : 2,73 % (inchangé par rapport à 2018)

Taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 11,01 % (inchangé par rapport à 2018)

Effectif au 1er janvier :

  • emplois pourvus sur emplois budgétaires    (en équivalent temps plein annualisé) : 337,4
  • agents occupant un emploi non permanent : 91

Charges de personnel : 16 261 000 €

Débat d'orientation budgétaire

Téléchargez, zip, 167ko les documents du débat d'orientation budgétaire

Notes de synthèse

Téléchargez, zip, 2mo les documents du compte administratif 2018

Téléchargez, zip, 320ko les documents du budget primitif 2019 et des budgets annexes

Budgets 2019

Budget total de fonctionnement :
46,1 millions d’euros dont 11 millions d’euros reversés aux communes membres

Budget total d’investissement :
18 millions d’euros

Fonds de concours exceptionnel pour les équipements sportifs communaux :
1,2 millions d’euros au total sur la période 2016-2020.

Fonds de concours pour les projets d’investissements communaux (hors Carpentras) :
600 000 € sur la période 2014-2020.

Fonds de concours aide aux communes pour les acquisitions de conteneurs enterrés de collecte de déchets :
200 000 € sur la période 2017-2020.

Qui contribue à quoi ?

Les entreprises

CET : Contribution Économique Territoriale, dont :

  • CFE : Cotisation Foncière des Entreprises : 6,7 millions d’euros (taux CoVe 35,49%).
  • CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : 2,5 millions d’euros (taux national).

TASCOM : Taxe sur les Surfaces Commerciales : 837 000 € (taux national). Elle concerne les magasins dont la surface de vente est supérieure à 460 000 € (taux national).

IFER : Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux : 332 000 € (taux national).

VT : Versement Transport : 1,7 millions d’euros (taux CoVe 0,60%).

Les ménages

                                                                                                                                                                                                                         TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 9,3 millions d’euros (taux CoVe 11,01%).

Taxe d’habitation : 8,8 millions d’euros (taux CoVe : 8,31%).

Taxe sur le foncier non bâti : 175 000 € (taux CoVe : 2,73%).

Taxe sur le foncier bâti :  (taux CoVe : 0%)