Espace élus

Le budget de la CoVe est voté chaque année par le conseil de communauté. Il permet de financer les dépenses de fonctionnement, de contribuer au renforcement des budgets communaux et d’investir dans des équipements d’aménagement.

INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

Présentation brève et synthétique

Compte administratif 2018

Principales évolutions en % :  CA 2018 / CA 2017 (budget principal)

Charges de personnel : + 1,3%

Dépenses réelles courantes de fonctionnement : +0,3 %

Recettes réelles courantes de fonctionnement : +1,3 %

Epargne brute : + 14,7 %

Principales données chiffrées (budget principal) :

Encours de dette au 31 décembre 2018 : 17 452 000 €

Epargne brute : 3 850 000 €

Capacité de désendettement (dette/ épargne brute) : 4,5 années

Taux de cotisation foncière des entreprises : 35,49 % (inchangé par rapport à 2017)

Taux de taxe d’habitation : 8,31 % (inchangé par rapport à 2017)

Taux de taxe sur le foncier bâti : 0 % (inchangé par rapport à 2017)

Taux de taxe sur le foncier non bâti : 2,73 % (inchangé par rapport à 2017)

Taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 11,01 % (inchangé par rapport à 2017)

Effectif au 31 décembre :

  • emplois pourvus sur emplois budgétaires (en équivalent temps plein annualisé) : 337,4
  • agents occupant un emploi non permanent : 91

Charges de personnel : 15 271 000 €

Budget primitif 2020

Principales évolutions en % :  BP 2020 / BP 2019 (budget principal)

Charges de personnel : + 5,0%

Dépenses réelles courantes de fonctionnement : +1,9 %

Recettes réelles courantes de fonctionnement : +2,4 %

Épargne brute : + 23,9 %

Principales données chiffrées (budget principal)

Encours de dette au 1er janvier 2020 : 18 178 000 €

Epargne brute prévisionnelle : 1 999 000 €

Capacité de désendettement (dette/ épargne brute) : 9,1 années

Effectif au 1er janvier :

  • emplois pourvus sur emplois budgétaires (en équivalent temps plein annualisé) : 345
  • agents occupant un emploi non permanent : 101

Charges de personnel : 17 082 000 €

Débat d'orientation budgétaire

Téléchargez, zip, 1mo les documents du débat d'orientation budgétaire

Notes de synthèse

Téléchargez les documents du compte administratif 2018.

Téléchargez, zip, 2mo les documents du budget primitif 2020 et des budgets annexes.

Budgets 2020

Budget total de fonctionnement :
47 millions d’euros

Budget total d’investissement :
16,7 millions d’euros

Fonds de concours exceptionnel pour les équipements sportifs communaux :
1,2 millions d’euros au total sur la période 2016-2020.

Fonds de concours pour les projets d’investissements communaux (hors Carpentras) :
600 000 € sur la période 2014-2020.

Fonds de concours aide aux communes pour les acquisitions de conteneurs enterrés de collecte de déchets :
200 000 € sur la période 2017-2020.

Qui contribue à quoi ?

Les entreprises

CET : Contribution Économique Territoriale, dont :

  • CFE : Cotisation Foncière des Entreprises : 6,7 millions d’euros (taux CoVe 35,49%).
  • CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : 2,5 millions d’euros (taux national).

TASCOM : Taxe sur les Surfaces Commerciales : 837 000 € (taux national). Elle concerne les magasins dont la surface de vente est supérieure à 460 000 € (taux national).

IFER : Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux : 332 000 € (taux national).

VT : Versement Transport : 1,7 millions d’euros (taux CoVe 0,60%).

Les ménages

                                                                                                                                                                                                                         TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 9,3 millions d’euros (taux CoVe 11,01%).

Taxe d’habitation : 8,8 millions d’euros (taux CoVe : 8,31%).

Taxe sur le foncier non bâti : 175 000 € (taux CoVe : 2,73%).

Taxe sur le foncier bâti :  (taux CoVe : 0%)