Toutes les démarches sur la taxe de séjour

La taxe de séjour, au réel, s'applique depuis le 1er janvier 2017 sur toutes les communes de la communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin.

Vous êtes déjà un logeur sur le territoire de la CoVe

  • Vous êtes déclaré auprès de la mairie où se situe la location.
  • Vous affichez le montant de la taxe de façon permanente et mettez à disposition les tarifs.
  • Vous percevez la taxe avant le départ des personnes assujetties.
  • Vous demandez la présentation des justificatifs d'exonération.
  • Vous faites figurer la taxe de séjour sur la facture remise au client.
  • Vous déclarez mensuellement vos nuitées.
  • Vous reversez le produit aux périodes indiquées dans la délibération depuis la plateforme ou par chèque.
  • Vous tenez un état mensuel : le registre du logeur.

Vous souhaitez mettre en location un hébergement

Vous devez au préalable enregistrer votre activité auprès de la commune où se situe votre location.

Étape 1 : remplir les documents suivants :
a. Pour une chambre d'hôte, pdf, 113ko
b. Pour un meublé, pdf, 39ko
c. Pour tous types d'hébergement, une fiche de renseignements complémentaires, pdf, 70ko.

Étape 2 : les amener en mairie. La commune vous attribue un numéro d'enregistrement et transmets vos informations au gestionnaire de la taxe de séjour.

Étape 3 : le gestionnaire de la taxe de séjour enregistre le logeur sur la plateforme de déclaration et paiement de la taxe de séjour et lui crée un espace privilégié. Le logeur reçoit ses codes d'accès et peut interagir sur la plateforme.