Espace élus

2016 : mise à jour du diagnostic et définition des grandes orientations du PADD

La finalisation de la trame verte et bleue

Les études de définition de la TVB ont été longues, afin de prendre le temps nécessaire pour le partage avec les experts en matière de biodiversité, avec les élus, ainsi que pour la prise en compte spécifique des contraintes pour l'activité agricole.

Une conférence de présentation du rendu s'est déroulée en mai 2016, accompagnée de la diffusion de toutes les données produites. L'objectif est que ce travail soit utile aux communes dans le cadre de leur PLU : ainsi, un " kit TVB Ventoux " a été produit, composé d'une note méthodologique décrivant la méthode d'élaboration et fixant un cap pour sa déclinaison à une échelle plus fine, qui est celle de la commune.

L'élaboration du diagnostic

Le premier semestre a également été consacré au travail de mise à jour du diagnostic sur le territoire des 30 communes de l'ancien périmètre et son élaboration sur les 6 nouvelles communes. Le travail technique a été partagé avec les élus du syndicat mixte, lors de réunions et bureaux, afin de faire ressortir l'ensemble des enjeux.

Ainsi, 4 comités thématiques se sont déroulés en avril :

- Développement économique - Commerce - Tourisme - Numérique

- Habitat - Formes urbaines - Densités

- Polarités territoriales - Equipements - Mobilités

- Qualité environnementale - TVB - Transition énergétique

L'objectif était de partager les grands éléments issus du diagnostic pour constituer un nouvel ensemble d'analyse homogène sur ce territoire recomposé. Il était également important de pouvoir commencer à hiérarchiser les enjeux thématiques.

Un thème spécifique a été regardé avec attention : la loi Montagne qui s'applique sur tout le territoire des 6 nouvelles communes (une réunion de travail en mai 2016).

Dans un second temps, la révision du SCOT impose de s'interroger sur les conditions d'application du premier document, même si on manque un peu de recul considérant qu'il a été approuvé mi 2013. Ce travail a notamment été partagé spécifiquement avec les services de l'Etat à travers une réunion en mars 2016, sur la base de la note d'enjeux qu'ils ont produite suite à la délibération prescrivant la révision générale/élaboration. Cette prise de recul a aussi eu lieu avec les communes, dans le cadre d'une conférence des maires qui s'est déroulée en juin 2016.

L'ensemble de ce travail a été présenté lors du comité syndical qui s'est déroulé le 24 juin. Les documents ont également été adressés dans les communes pour remarques éventuelles sur la période d'été.

La seconde partie de l'année 2016 a été consacrée à la finalisation du diagnostic et de l'état initial de l'environnement, notamment par un travail avec les Personnes Publiques Associées dont une réunion qui s'est tenue fin septembre. Dans le même temps, la réflexion sur le PADD a été engagée avec les élus.

Réflexion sur les évolutions à amener au PADD

Le projet porté dans le 1er SCOT était construit autour de 4 axes :

- Carpentras, capitale du Comtat Venaissin

- Le réseau structuré de centres de proximité

- La constellation organisée des villages provençaux modernes (ruralité du 21ème siècle)

- Le fonctionnement du territoire, structuré et organisé de façon collective à partir des mobilités durables

Plusieurs éléments contribuent à réinterroger la pertinence des orientations retenues : l'arrivée d'un nouveau territoire et le retour d'expérience liée à l'application du 1er SCOT sont deux points majeurs.

Ainsi, les principaux points qui interrogent le PADD tel qu'il a été défini dans le premier SCOT sont les suivants :

- Clarifier les priorités, l'ambition centrale du projet - Améliorer la lisibilité de la stratégie

- Reconsidérer les arguments de structuration territoriale au regard de l'éclairage du diagnostic

- Réexaminer les prévisions de croissance démographique et définir les principes de contributions différenciées des secteurs

- Engager une discussion sur les besoins d'adaptation des principes d'urbanisation selon les vocations

- Mettre en cohérence les objectifs de mobilité avec le projet d'armature

Ces éléments ont tout d'abord été discutés avec les élus du Bureau du SCOT (octobre et novembre), avant d'être partagés avec tous les élus lors d'une conférence des maires mi- novembre. Tout ce travail a permis d'ajuster la structuration du document du PADD avant d'engager la reprise de l'écriture (modifications, ajustements, ré-interrogations plus profondes sur certaines thématiques).

En termes de contenu, pour l'essentiel, la proposition faite est de cultiver les deux facettes du territoire pluriel que représente l'Arc Comtat Ventoux. Deux composantes sont ainsi à valoriser:

- Privilégier et préserver durablement la composante à dominante rurale et naturelle, à haute valeur patrimoniale, la ruralité du territoire étant précieuse.

- Renforcer l'attractivité de la composante à dominante urbaine, en tirant parti de la proximité avec le bassin de vie d'Avignon et renforcer son rôle d'accueil.

Tout cela nécessite aussi de reprendre l'organisation territoriale envisagée et de clarifier les fonctions et les objectifs assignés à chaque composante.

Pour la composante urbaine :

- Consolider et moderniser ses fonctions urbaines

- Optimiser les retombées positives de la proximité d'Avignon pour renforcer l'attractivité du territoire

- Un accueil démographique sans doute plus important

- Cohabiter avec une agriculture productive, nourricière et moderne

Pour la composante rurale :

- Consolider les valeurs de la ruralité, la haute qualité des espaces agri naturels, des paysages, des silhouettes villageoises...

- Maintenir une économie agricole diversifiée, un tourisme durable et des services/artisanat bien répartis sur le territoire

- Maîtriser les impacts paysagers et environnementaux du développement

Un autre axe d'adaptation du projet concerne les mobilités. En effet, le premier SCOT avait une stratégie de déplacements très ambitieuse au regard de l'évolution des pratiques quotidiennes et des contraintes d'un territoire peu dense. Des adaptations seront à trouver dans le prochain SCOT, avec des orientations plus adaptées à un territoire rural. L'idée est d'être plus pragmatique et plus proche de la réalité.