Agrivoltaïsme à Loriol-du-Comtat, appel à projets

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet la sélection d’un porteur de projets de production d’énergie renouvelable qui aura la charge de concevoir et réaliser à court terme, un ou des projets de type agrivoltaïque (panneaux et projet agricole associé) sur les différents sites proposés, appartenant au domaine privé de la CoVe.

Les terrains d’assiette de chaque lot auront un cadre de transferts de droits consistant en la conclusion de baux. Suite à la remise de la proposition et de l’analyse qui en sera conduite, des entretiens pourront être organisés avec 3 candidats maximum. A la fin du processus, un seul candidat sera retenu, même si les sites proposés dans l’AMI font l’objet de contrats différents.

Il est à noter que le candidat retenu fera son affaire des différentes procédures réglementaires telles que les autorisations environnementales, la nécessité de raccordement au réseau électrique et toutes les autorisations nécessaires à la faisabilité du projet, devant déboucher sur la signature définitive du bail, mais aussi la sélection et l’installation d’un ou plusieurs agriculteur(s).

La CoVe et la commune de Loriol feront le nécessaire pour la modification, le cas échéant, du PLU pour permettre la réalisation du projet sous réserve que cela se limite à une procédure de modification, et non pas une révision générale.

Enfin, le secteur a été proposé par la commune de Loriol du Comtat à l’Etat comme zone d’accélération.

Organisation de l’appel à manifestation d’intérêt

A titre indicatif, le calendrier prévisionnel de la consultation est le suivant : publication de l’AMI sur le site internet de la CoVe: avril 2023 – 1 mois de délais de réponse, le délai de réponse est fixé au 2 mai 2024 à 17h – 1 mois d’analyse des offres et entretiens le cas échéant – notification fin juin

Suite à la remise de la proposition et de l’analyse qui en sera conduite, des entretiens pourront être organisés avec 3 candidats maximum.

Les documents de réponse sont à transmettre par courriel. De même, toute question ou demande de précision devra être transmise par courriel.

Contenu attendu

Les candidats rédigeront une note de présentation succincte comprenant les éléments suivants :

Présentation de leur structure, et de l’équipe projet envisagée

• Composition, rôles, responsabilités et compétences des membres de l’équipe au regard du projet,

• Désignation de l’interlocuteur privilégié de la CoVe

• Structuration juridique et capitalistique de la société de projet, le cas échéant.

Présentation de références similaires

Le descriptif du projet global envisagé :

• Présentation générale

• Description des aménagements nécessaires

• Production envisagée et caractéristiques techniques de l’installation (puissance, nombre de panneaux, surface, orientation, surface au sol utilisée, matériels envisagés…)

• Projet agricole envisagé et partenariats avec le monde agricole, tout particulièrement le cas échéant avec la chambre d’agriculture