Le PADD et le DOO : deux documents essentiels du SCoT
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et déplacements (prenant en compte les temps de déplacement), d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
Il présente à travers 4 grands axes détaillés le projet politique porté par les élus locaux. Ces axes sont retravaillés dans le cadre de la révision du SCoT actuellement en cours.
Le PADD s'applique par l'intermédiaire des recommandations et prescriptions inscrites dans le DOO.
Le Document d'Orientation et d'Objectifs
Le Document d'Orientation et d'Objectif (anciennement " Document d'Orientations Générales ") détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques. Il détermine également les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers, dans le respect des équilibres résultant des principes énoncés aux articles L.101-1 et 2 du Code de l'urbanisme.
Le Document d'Orientation et d'Objectifs fixe des recommandations et prescriptions à suivre afin de mettre en œuvre le projet politique et atteindre les objectifs fixés dans le PADD.
Deux niveaux de prise en compte des orientations et objectifs sont identifiés :
- les recommandations, qui sont des mesures incitatives pour faciliter l'atteinte des objectifs du SCOT, ou mesures qui ne relève pas de l'application directe du SCOT,
- les prescriptions, qui sont des mesures précisant la mise en oeuvre des orientations du SCOT en étant directement opposables aux PLU, en termes de compatibilité.
Les recommandations peuvent ne pas être suivies par le PLU. En revanche, les prescriptions devront être traduites dans le PLU.