Où en sommes-nous?

La procédure

La révision générale du SCOT s'avère nécessaire du fait de l'arrivée de nouvelles communes dans le périmètre, non couvertes par les dispositions du document en vigueur. La délibération engageant cette procédure a été prise en février 2014. Toutefois, avant de se " lancer " dans le travail, il était nécessaire de prendre du recul sur l'application du premier document : identifier ce qui fonctionne bien, ce qui pose plus de difficultés etc.

Le SCOT est le document supracommunal avec lequel les PLU communaux doivent être compatibles. Ils sont tenus de " traduire " sur le territoire communal les grandes orientations du SCOT. Le changement d'échelle induit nécessairement des questionnements liés à la déclinaison locale d'une orientation rédigée de manière générale : où se situe la limite de la zone constructible dans le PLU par rapport à un espace agricole à préserver, repéré dans le SCOT ? Comment décliner concrètement l'objectif de densité moyenne fixée à 13 logements/hectares par le SCOT pour le logement individuel, alors que les zones construites juste à côté ne comptent parfois que 5 logements/hectares ? Et bien d'autres. Considérant la diversité des thèmes à aborder dans un SCOT, l'approche globale n'est pas toujours aisée.

Les étapes pas à pas

La Trame Verte et Bleue Ventoux

Une thématique nouvelle s'est imposée pour le deuxième SCOT : il s'agit de l'élaboration d'une Trame Verte et Bleue (TVB), à même de préserver et restaurer la fonctionnalité écologique du territoire.

Une des premières actions du Syndicat mixte a été de s'engager dans un partenariat pour élaborer cette TVB sur le territoire autour du Ventoux, avec le Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Équipement du Mont Ventoux (SMAEMV) et la COPAVO. Dès 2015, le travail a été conduit sur la base d'analyses cartographiques de l'occupation du sol (ce qui est favorable pour différents groupes d'espèces) confrontées ensuite aux connaissances scientifiques des acteurs locaux. Un travail d'animation spécifique auprès du monde agricole a été confié à la Chambre d'agriculture afin d'associer les agriculteurs à la démarche de TVB : ils sont souvent directement concernés par la préservation d'espaces favorables, conciliés avec l'activité économique des exploitations. Tout ce travail a été finalisé à l'été 2016.

Le Diagnostic

Le Syndicat mixte s'est ensuite adjoint les services d'un groupement de bureaux d'études afin de procéder aux analyses et recherches nécessaires à la révision générale. Le diagnostic a été conduit sur une bonne partie de l'année 2016.

Deux réunions publiques ont ensuite eu lieu en mars 2017, afin de présenter à la population les premiers éléments d'études et enjeux.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables & le Document d'Orientations et d'Objectifs

Sur la fin de l'année 2016, un premier travail technique de relecture du PADD du premier SCOT a été engagé, afin d'identifier les évolutions possibles dans le projet de territoire.

Cette relecture et les propositions de rédaction ont été partagées avec les élus du Syndicat Mixte et sont en cours de validation.

Le but des élus est de pouvoir travailler sur les liens tangibles entre les objectifs du PADD, et les orientations inscrites dans le DOO. Ils souhaitent ainsi mesurer concrètement les actions qu'ils auront à mettre en œuvre dans les PLU communaux. C'est pourquoi, un premier travail sur le DOO est mené en parallèle de l'actualisation du PADD.

Tout au long de la procédure, c'est le Comité syndical, composé d'élus communaux, qui fixe le cap à tenir et valide les documents qui composent le SCOT.