La numérisation des documents d'urbanisme
Pour améliorer l’accès aux documents d’urbanisme (SCOT et PLU) et aux servitudes d’utilité publique, un accès dématérialisé à ces documents est mis en place par la création d’un portail national de l’urbanisme (ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013).
Depuis janvier 2016, les collectivités territoriales doivent numériser leurs documents d’urbanisme au format adopté par le Conseil national de l’information géographique, au fur et à mesure de leur révision afin de les intégrer au Géoportail de l’urbanisme. Dès janvier 2020, le téléversement des documents d’urbanisme sera l’une des conditions à remplir pour rendre le document d’urbanisme exécutoire.
Le géoportail de l’urbanisme est consultable à l’adresse www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Des règles strictes de numérisation pour la publication des documents
La numérisation des données d'une collectivité territoriale est une démarche très importante. En effet, de la qualité des données numérisées dépend la qualité des informations fournies au public.
Aussi, le Conseil National de l'Information Géographique (CNIG) a travaillé sur des prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme. Cela permet d'avoir un référentiel commun et de disposer du même niveau d'information quel que soit le département ou la commune sur lequel on se trouve.
Ce référentiel recense les règles à respecter pour standardiser les données des PLU. Celles-ci portent notamment sur le contenu des données, l'identification unique des objets, les règles de topologie et le système de géoréférencement.
Si l'ensemble de ces règles n'est pas respecté, alors le document d'urbanisme n'est pas validé par le géoportail et n'est donc pas mis en ligne. Cela deviendra problématique à partir de 2020, date à laquelle les documents d'urbanisme ne seront exécutoires qu'après publication sur ce portail.
Les communes devront donc être particulièrement vigilantes sur le rendu des études réalisées par des cabinets d'urbanistes, afin que leur travail puisse être correctement publié.