CoVe et Fondation du patrimoine : des aides pour les propriétaires privés
Publié le 12 mai 2022
Culture
La CoVe franchit une nouvelle étape dans son engagement en faveur de la préservation du patrimoine et renforce sa collaboration avec la Fondation du Patrimoine afin que les propriétaires privés du territoire puissent également solliciter une aide aux travaux de préservation de leurs biens.
Le partenariat
L’objectif de ce nouveau partenariat entre la CoVe et la Fondation du patrimoine est d’inciter à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine privé situé sur le territoire de la CoVe et non protégé par l’État au titre des Monuments Historiques. Il repose sur 2 points :
- la création d’un fonds annuel de 4000 € qu'une nouvelle commission, composée à part égale de représentants de la CoVe et de représentants de la Fondation, attribuera pour soutenir financièrement les travaux de restauration patrimoniale des programmes éligibles.
Des personnes qualifiées pourront être invitées aux réunions de cette commission, notamment l’Architecte des Bâtiments de France. - la mise en place de permanences* d’information au CIAP (Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine) à Carpentras. Permanences animées par les bénévoles de la Fondation, dans le but d’amener les particuliers qui envisagent un projet de restauration à rencontrer un délégué de la Fondation et prendre connaissance des dispositifs d’aide existants.
* Informations sur les horaires de permanences à venir.
Signature de la convention à Suzette le 12 mai 2022
La convention entre la CoVe et la Fondation du patrimoine a été signée par Marie Delaunay, déléguée départementale de la Fondation du patrimoine (au centre de la photo) et Dominique Plancher, vice-présidente déléguée au Tourisme, à la Culture et au Patrimoine à la CoVe (à droite), en présence de Patricia Olivero, maire de Suzette (à gauche).
Quels sont les bénéfices pour les propriétaires retenus ?
Attribué pour une période de 5 ans, le label permet à son détenteur :
- d’obtenir une aide de la Fondation représentant au moins l’équivalent de 2% du coût des travaux labélisés.
Des aides éventuelles au-delà de 2 % pourront faire l’objet de décisions au cas par cas, soit de la part de la CoVe, soit de la part de la commune sur laquelle se situe le bien concerné par les travaux. - de bénéficier d’un avantage fiscal en déduisant de ses revenus 50 à 100% du montant de travaux s’ils portent sur des éléments visibles depuis la voie publique : façades, portes et fenêtres.
Quels sont les critères d'éligibilité ?
Dans le cadre de ce partenariat, seront éligibles à l’obtention d’une aide financière les projets portés par des personnes privées (hors associations) éligibles au label de la Fondation du patrimoine, lequel reconnaît l’intérêt patrimonial d’un immeuble bâti ou non, non protégé au titre des monuments historiques, ainsi que la qualité du programme* de travaux envisagé.
* Le programme de travaux envisagé doit obligatoirement recevoir l’avis favorable de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine
Un soutien intercommunal en faveur du patrimoine
Le soutien financier est un axe fort et important pour donner tout son sens à la solidarité entre l’intercommunalité et les communes. La CoVe intervient financièrement aux côtés des communes notamment avec le fonds de concours patrimoine : dispositif intercommunal de soutien technique et financier aux projets de préservation et de mise en valeur du patrimoine culturel des communes.
La CoVe adhère depuis de nombreuses années déjà à la Fondation du Patrimoine pour permettre à ses 25 communes de bénéficier des services de la Fondation pour la restauration leur patrimoine communal.
Ce nouveau soutien vise à aider les propriétaires de biens immobiliers d’intérêt patrimonial à préserver leurs biens, sachant que la qualité de notre cadre de vie et notre attractivité touristique ne sont pas sans lien avec le bon état de conservation de ce bâti privé.
Dominique Plancher
Vice-présidente déléguée au Tourisme, à la Culture et au Patrimoine
Le coût du partenariat
À compter de la signature de la nouvelle convention, le budget consacré à la Fondation du Patrimoine est de 5100 € /an* :
- Adhésion annuelle à la Fondation : 1100 €
- Fonds d’aide aux travaux pour les propriétaires privés : 4000 €
Ce nouveau fonds d’aide n’est pas une dépense supplémentaire pour la CoVe, le montant étant extrait d’une enveloppe budgétaire déjà existante dédiée au Fonds de concours patrimoine.
* La présente convention est conclue pour 4 ans, soit la durée du fonds de concours Patrimoine mis en place par la Présidente de la CoVe en début de mandat.