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Août 2019 SCOT de l'Arc Comtat Ventoux Newsletter #5
Lettre d'information du SCOT
Edito
En cette année 2019, le SCOT arrive au terme d’une première étape importante qui est l’élaboration du document. Celui-ci traite de nombreuses thématiques, de manière à être conforme au code de l’urbanisme, depuis l’état des lieux jusqu’à une projection à horizon 2035. Ainsi, les politiques d’urbanisme ; d’habitat mais également de mobilités ; de développement économique et commercial ou encore de préservation des espaces agricoles, naturels, de la biodiversité tout comme les politiques liées au changement climatique, à l’énergie, aux ressources sont réinterrogées à travers ce document de manière à planifier le développement de notre territoire pour les 15 ans à venir.

A ne pas confondre avec le plan local d’urbanisme, qui lui définit également les zones constructibles ou non d’une commune, le SCOT se doit d’être le garant des grands équilibres de manière à préserver le cadre de vie de ses habitants tout en permettant un dynamisme économique de ce territoire.

Le SCOT est aujourd’hui arrêté, et fait l’objet de différentes étapes dans la phase administrative de validation, qui se clôturera par l’approbation du document d’ici la fin de l’année 2019.

 

Rappel ou découverte : la phase d'enquête publique
L'enquête publique
L’enquête publique est une procédure d’information et de consultation des habitants d’un territoire sur un projet ou un document. Conformément au code de l’urbanisme, le SCOT doit faire l’objet d’une enquête publique.

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Où en sommes-nous en août 2019 ?
Où en sommes-nous en août 2019 ?
Le document a été arrêté par délibération du comité syndical le 5 mars 2019.

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Focus : le rapport d'activité 2018
Le rapport d'activité 2018
Le syndicat mixte réalise chaque année un bilan des actions et des réflexions menées l’année précédente. Ainsi, l’année 2018 a été consacrée à la finalisation du PADD et du DOO, ainsi qu’à la réalisation du document graphique du DOO et la formalisation du rapport de présentation.

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Décryptage : la CDPENAF et le comité de massif
La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers et le comité de massif
La CDPENAF

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) du 13 octobre 2014 a élargi les missions et la composition des commissions départementales de consommation de l’espace agricole (CDCEA) qui sont devenues les commissions départementales de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) au 1er août 2015.

 

Le comité de massif

Les SCOT concernés par la loi Montagne doivent saisir le comité de massif pour avis.

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Syndicat Mixte Comtat Ventoux
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1171 avenue du Mont Ventoux - CS 30085
84203 CARPENTRAS CEDEX
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