Alors que le SCOT avait été approuvé en juin 2013, des points ont rapidement évolué, conduisant les élus à engager la révision générale du SCOT par délibération en février 2014.

Tout d’abord, le périmètre du Syndicat Mixte Comtat Ventoux a évolué au 1er/07/2013 en intégrant 6 nouvelles communes du Plateau de Sault. L’arrêté interpréfectoral n°2013 298-0001 du 25 octobre 2013 est venu entériner cette extension de périmètre du syndicat mixte Comtat Ventoux. Aujourd’hui, ces 6 communes ne sont pas couvertes par le SCOT en vigueur.

De plus, de nouveaux textes de lois obligent à ajuster les objectifs et le contenu du SCOT (loi Grenelle, mais aussi maintenant la loi ALUR).

Les objectifs généraux de ces textes de loi sont pour l’essentiel de renforcer la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, le renforcement de la lutte contre l’étalement urbain.

Pourquoi engager une révision générale ?

Alors que le SCOT avait été approuvé en juin 2013, des points ont rapidement évolué, conduisant les élus à engager la révision générale du SCOT par délibération en février 2014.

Tout d’abord, le périmètre du Syndicat Mixte Comtat Ventoux a évolué au 1er/07/2013 en intégrant 6 nouvelles communes du Plateau de Sault. L’arrêté interpréfectoral n°2013 298-0001 du 25 octobre 2013 est venu entériner cette extension de périmètre du syndicat mixte Comtat Ventoux. Aujourd’hui, ces 6 communes ne sont pas couvertes par le SCOT en vigueur.

De plus, de nouveaux textes de lois obligent à ajuster les objectifs et le contenu du SCOT (loi Grenelle, mais aussi maintenant la loi ALUR).

Les objectifs généraux de ces textes de loi sont pour l’essentiel de renforcer la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, le renforcement de la lutte contre l’étalement urbain.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de la procédure

  • Assurer la « grenellisation » du SCOT.
  • Intégration pleine et entière des 6 nouvelles communes, fonctionnement territorial à adapter.
  • Après avoir identifié les secteurs de développement potentiel (les secteurs à aménager dans les EUP), il faut travailler sur la réorganisation et la densification/restructuration des secteurs déjà urbanisés.
  • Poursuivre la préservation du foncier agricole et forestier dans le cadre de leur fonction productive.
  • Sur les mobilités : enjeu de desserte du territoire de Sault, poursuite et renforcement des liens entre urbanisme et déplacements.
  • Poursuivre la définition de la trame verte et bleue.
  • Adaptation du territoire au changement climatique, maitrise de l’énergie : des points à renforcer.

Les modalités de concertation

La concertation se déroulera durant toute la durée d’élaboration du nouveau projet et de révision du SCoT:

  • Mise à disposition du public d’un registre de concertation au siège du syndicat mixte, hôtel de communauté de la CoVe, 1171 avenue du Mont Ventoux, aux jours et heures habituels d’ouverture.
  • Organisation de réunions publiques.
  • Informations à travers un site internet.
  • Diffusion d’informations au public à travers différents supports d’information de types lettre d’information, articles dans les bulletins locaux, communaux, intercommunaux, presse locale.
  • Mise à disposition d’une adresse mail spécifique.

Le travail engagé

Février 2014 : délibération de mise en révision générale du SCOT.

Mai 2014 : renouvellement du comité syndical suite aux élections municipales.

Juin 2014 à janvier 2015 :
constitution d’une base de données d’occupation du sol pour permettre des analyses précises sur la biodiversité ou la consommation d’espace.
Ce travail a été engagé avec l’appui de l’Agence D’Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse sur le territoire de plusieurs SCOT. Cette étude a été largement cofinancée par la Région PACA et le département de Vaucluse, très intéressés pour disposer également des données produites.

Juin 2015 à juin 2016 : travail sur la définition de la trame verte et bleue Ventoux.En partenariat avec le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux, en tant que structure de préfiguration du futur PNR, et la COPAVO en tant que territoire voisin, il a été engagé un travail pour l’élaboration d’une trame verte et bleue, afin de valoriser une approche conjointe sur une thématique qui dépasse les frontières administratives. C’est le SMAEMV qui a financé cette démarche dans le cadre de la préfiguration du PNR.Tout le travail ainsi réalisé vient nourrir la réflexion sur les enjeux du SCOT actuellement en cours en donnant une visibilité aux grandes continuités écologiques à prendre en compte dans les choix d’aménagement.

À partir d’octobre 2015 : les études du SCOT.
L’élaboration d’un SCOT, et même sa révision, sont des démarches complexes et longues nécessitant le plus souvent l’appui de cabinets extérieurs. Ainsi, durant le premier semestre de l’année 2015, la procédure de consultation des entreprises a été mise en place afin de choisir le groupement de bureaux d’études qui réaliserait le SCOT n°2 (élaboration du CCTP, analyse des offres, entretiens avec les candidats retenus…)
C’est le groupement de bureaux d’études composé de Tercia (Montpellier), Inddigo, Témah et ETH qui a été retenu.
Le démarrage du travail technique (recueil de données, calendrier…) ainsi que le lancement de la démarche en comité syndical a eu lieu au cours du second semestre.

En 2016 :
La première étape de révision du SCOT est celle de la mise à jour des données et informations du diagnostic afin de vérifier si les enjeux ont évolué. D’autant plus que l’arrivée d’un nouveau territoire peut bousculer les équilibres territoriaux. Ce travail a été réalisé entre janvier et juillet, et des ajustements sont toujours en cours. Ces éléments viendront abonder le futur Rapport de Présentation.

L’étape suivante est celle du travail sur le PADD, actuellement en cours.