Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne. Décembre 2018 SCOT de l'Arc Comtat Ventoux Newsletter #4 Lettre d'information du SCOT Edito Le SCOT est un projet de territoire défini par les élus, porteur d’une stratégie à moyen terme. Mais il est aussi un document d’urbanisme qui doit respecter les différents textes législatifs et règlementaires qui le régissent. Il s’évertue à en faire la synthèse, parfois difficile (code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, et le code de l’environnement notamment). Par ailleurs, le périmètre du SCOT comprenant des communes dites « de montagne », la loi Montagne est également à intégrer au document. Tous ces textes ont subi de nombreuses évolutions, ces dernières années demandant parfois de fortes modifications aux documents d’urbanisme, entraînant une instabilité de leur contenu. Aussi, la rédaction d’un tel document étant déjà complexe et demandant des temps d’études importants, les délais sont d’autant plus allongés avec la prise en compte de réformes législatives ou de nouvelles lois. Ainsi, en cette fin d’année 2018, il faut bien constater que la révision du SCOT, lancée par délibération du 13 février 2014, aura mis près de 5 ans pour aboutir, en 2019, souhaitons-le, à un deuxième SCOT exécutoire sur le territoire de l’Arc Comtat Ventoux. Le Syndicat Mixte Comtat Ventoux Rappel ou découverte : la phase administrative d'arrêt du SCOT La phase administrative d'arrêt du SCOT Une fois l’élaboration et la rédaction du document finalisées et complètes (rapport de présentation / PADD / DOO) et le bilan de la concertation réalisé, les élus prennent une délibération pour « arrêter » le document, c’est-à-dire qu’ils entérinent la rédaction du document en l’état pour le soumettre à l’avis des partenaires institutionnels et de la population. LIRE LA SUITE Où en sommes-nous en décembre 2018 ? Où en sommes-nous en décembre2018 ? Le PADD Un débat sur les grandes orientations du PADD a eu lieu, en comité syndical, le 14 mai 2018. LIRE LA SUITE Focus : le rapport d'activité de l'année 2017 Le rapport d'activité de l'année 2017 Le syndicat mixte réalise chaque année un bilan des actions et des réflexions menées l’année précédente. Ainsi, l’année 2017 a été consacrée à la rédaction du PADD et du DOO, ainsi qu’au travail partenarial pour l’élaboration du plan paysage (avec le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux (SMAEMV) et le SCOT Vaison Ventoux). LIRE LA SUITE Décryptage : le SRADDET Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Equilibre des Territoires La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) confie aux régions d’élaborer un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Equilibre des territoires. Cette loi entend renforcer le caractère prescriptif de ce nouveau schéma régional, qui s’impose au SCOT. La Région SUD – PACA a lancé l’élaboration de son SRADDET le 16 décembre 2016 et l'a arrêté le 18 octobre 2018. LIRE LA SUITE Syndicat Mixte Comtat Ventoux Hôtel de Communauté de la CoVe 1171 avenue du Mont Ventoux - CS 30085 84203 CARPENTRAS CEDEX Si vous souhaitez ne plus faire partie de notre liste de diffusion, merci de cliquer sur le lien qui suit : Désabonnement Conformément à la loi 'Informatiques et libertés' du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en cliquant ici.