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Mars 2018 SCOT de l'Arc Comtat Ventoux Newsletter #3
Lettre d'information du SCOT
Edito
Le SCOT est un outil prospectif qui permet la mise en œuvre d’une stratégie territoriale à l’échelle d’un bassin de vie. Les lois du Grenelle de l’environnement de 2009 et 2010 ont introduit le principe selon lequel les Plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles avec le SCOT. La loi ALUR de 2014 a, quant à elle, renforcer le rôle intégrateur du SCOT. Ainsi, celui-ci doit justifier de sa compatibilité avec les documents de rang supérieur à savoir :

- le Schéma Régional d’Aménagement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), en cours d’élaboration au sein de la région PACA. Ce document de planification, à moyen et long terme (2030-2050), porte la stratégie d’aménagement et de développement à l’échelle régionale.

- le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône Méditerranée, approuvé en 2015, qui est un document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques. Celui-ci fixe des priorités de gestion équilibrée de la ressource en eau et définit la politique à mener pour stopper la détérioration et retrouver un bon état de toutes les eaux : cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines et eaux littorales.

- la Charte de l’éventuel futur Parc Naturel Régional du Ventoux, en cours d’élaboration ;

- les plans et stratégie visant à gérer les risques (Plan de prévention des risques naturels et industriels ; plan de gestion des risques d’inondations…)

- les dispositions de la loi Montagne dont dix communes sont concernées sur le périmètre de l’Arc Comtat Ventoux ;

- les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes.

Ainsi, le PADD et le DOO en cours de rédaction doivent intégrer les dispositions et obligations de ces différents plans et schémas pour assurer sa compatibilité avec ceux-ci.

 

Le Syndicat Mixte Comtat Ventoux

Rappel ou découverte : la valeur juridique du SCOT
La valeur juridique du SCOT
Le SCOT est un document opposable mais toutes les pièces qu’il comporte n’ont pas la même valeur juridique et règlementaire.

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Où en sommes-nous en mars 2018 ?
Suivez pas à pas les étapes de l'élaboration et révision du SCOT
Le travail de rédaction du PADD prend fin. En parallèle, le travail d’écriture du DOO se poursuit.

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Focus : le Plan Paysage Ventoux
Le plan paysage Ventoux
A l’image de l’identification de la trame verte et bleue, un travail partenarial entre le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux (SMAEMV) et le SCOT Vaison Ventoux a été lancé, fin 2016, pour définir des objectifs de qualité paysagère sur le grand territoire du Ventoux. Conformément au code de l’urbanisme, ces objectifs font partie intégrante des SCOT et des chartes de PNR.

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Décryptage : la loi Montagne
La loi relative au développement et à la protection de la montagne dite "Loi Montagne"
La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, réformée en 2016 pour mieux prendre en compte le contexte actuel, relative au développement et à la protection de la montagne a pour objectif d’encadrer l’équipement et l’urbanisation des zones de montagne, en définissant des principes spécifiques aux communes dites « de montagne ».

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Syndicat Mixte Comtat Ventoux
Hôtel de Communauté de la CoVe
1171, Avenue du Mont Ventoux - CS30085
84203 CARPENTRAS CEDEX
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