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Octobre 2017 SCoT de l'Arc Comtat Ventoux Newsletter #2
Lettre d'information du SCoT
Édito
Le SCoT de l’Arc Comtat Ventoux s’appliquera sur les 36 communes de son territoire, dans un rapport de compatibilité : les Plans Locaux d’Urbanisme doivent être compatibles avec le SCoT. La notion de compatibilité se définit comme la nécessité pour le PLU de ne pas compromettre la réalisation des objectifs et orientations fondamentales du SCOT. Cette compatibilité s’apprécie à travers la prise en compte des objectifs fixés par le SCOT et la déclinaison des orientations fondamentales du SCOT dans les choix faits par le PLU et la mise en place des traductions réglementaires adéquates. Il est donc primordial que les élus locaux soient bien informés du contenu du SCoT, de ses objectifs, enjeux, prescriptions et recommandations.

Pour que le SCoT soit un document pertinent et efficace, il est nécessaire que les élus communaux se l'approprient. Afin d’informer et associer les élus à l'ensemble des réflexions, des Comités syndicaux et autres rencontres sont régulièrement organisés.

Les mois de juillet et août ont permis des rencontres bilatérales entre les élus et agents en charge de l’urbanisme des communes, avec ceux du syndicat mixte du SCoT. Ces rendez-vous ont permis aux élus communaux de présenter leur projet politique, d’exprimer leurs attentes et autres remarques au Syndicat, de manière individuelle. Ils ont également permis de valider un certain nombre d’éléments : données chiffrées à l’échelle communale, sites de densification locaux, enjeux paysagers en lien avec l’urbanisation…

Toutes les communes ont été rencontrées, et nous les remercions de leur disponibilité.

 

Le Syndicat mixte Comtat Ventoux

 

Rappel ou découverte : le PADD et le DOO
Rappel ou découverte : le PADD et le DOO
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) sont deux éléments essentiels du SCoT. Ils fixent les grandes orientations du territoire et présentent des recommandations et prescriptions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs.

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Où en sommes-nous?
Suivez pas à pas les étapes de l'élaboration et révision du SCoT
Après le Diagnostic socio-économique et la réalisation de l'État initial de l'environnement, le Syndicat mixte s'est intéressé aux modifications à apporter au Programme d'Aménagement et de Développement Durables. S'ensuit le travail sur le Document d'Orientation et d'Objectifs, débuté avant la finalisation du PADD.

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Focus : le rapport d'activité 2016
Focus : Rapport d'activité 2016
Le Syndicat mixte Comtat Ventoux réalise tous les ans un rapport d'activité faisant état des productions et de l'avancée des réflexions. En 2016, plusieurs actions ont été menées.

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Décryptage
La numérisation des documents d'urbanisme
La numérisation permet de diffuser publiquement les documents d'urbanisme sur un portail internet unique (Géoportail).

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Syndicat Mixte de l'Arc Comtat Ventoux
Hôtel de Communauté de la CoVe
1171 Avenue du Mont Ventoux - CS30085
84203 CARPENTRAS CEDEX
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