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Juillet 2017 SCoT de l'Arc Comtat Ventoux Newsletter #1
Lettre d'information du SCoT
Edito
Le SCOT est un outil de planification et d’urbanisme obligatoire. Mais il est aussi une occasion pour les élus de se projeter dans l’avenir, imaginer comment ce territoire pourrait ou devrait évoluer d’ici quelques années, et se donner les moyens d’y parvenir. Nous avons déjà mené cet exercice de prospective une première fois avec un SCOT approuvé en juin 2013 sur les 30 communes de la CoVe et de la communauté de communes des Terrasses du Ventoux, devenue la communauté de communes Ventoux Sud. Depuis, 6 nouvelles communes du Plateau de Sault nous ont rejoint (Aurel, Ferrassières, Monieux, Saint-Christol, Saint-Trinit et Sault) et nous travaillons actuellement à une nouvelle version de ce document.

 

Cette newsletter nous permet aujourd’hui de partager l’avancement de ce travail.

 

Gilles VEVE, président du Syndicat mixte Comtat Ventoux.

Rappel ou découverte : qu’est-ce qu’un SCOT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Arc Comtat Ventoux
Introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale est un outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d’une planification intercommunale, dans une perspective de développement durable. Le projet d’aménagement et de développement doit être global et concerner tout l’espace vécu par les habitants.

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Où en sommes-nous?
Suivez pas à pas les étapes de l'élaboration et révision du SCOT
Élaborer et réviser un SCOT nécessite une réflexion commune entre l'ensemble des élus du territoire concerné.

 

Tout au long de la procédure, c'est le Comité syndical, composé d'élus communaux, qui fixe le cap à tenir et valide les documents qui composent le SCOT.

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Focus : La concertation
Focus : la concertation du SCOT
La concertation auprès de la population directement concernée par l'application d'un document d'urbanisme (SCOT ou PLU) est obligatoire. Elle doit se dérouler pendant toute la durée d'élaboration du nouveau projet et de révision du SCOT.

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Décryptage
Les STECAL : de quoi s'agit-il?
Les Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées, ou la possibilité de construire de manière exceptionnelle dans les zones agricoles et forestières.

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Syndicat Mixte de l'Arc Comtat Ventoux
Hôtel de Communauté de la CoVe
1171 Avenue du Mont Ventoux - CS30085
84203 CARPENTRAS CEDEX
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