Conformément à la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, le conseil communautaire de la CoVe a décidé de s'engager dans l'élaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) par délibération n°127-18 du 10 septembre 2018, afin d'atténuer le changement climatique et de s'adapter à ses effets. Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du conseil communautaire n°96-19 du 3à septembre 2019.

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une consultation électronique du public est organisée afin de recueillir les avis du public sur le projet :

du 1er janvier 2020 à 8h jusqu’au 31 janvier 2020 à 12h

Vous pouvez prendre connaissance de l’avis de consultation ci-après : Avis de consultation du public, pdf, 102ko

Les pièces de ce dossier seront consultables à compter du mercredi 1er janvier à 8 heures :

  • En ligne, dans l'encadré ci-dessus "Documents en consultation".
  • En format papier pendant la durée de la consultation aux jours et heures habituels d’ouverture :
    à l’hôtel de la CoVe – 1171 avenue du Mont Ventoux – 84200 Carpentras du lundi au vendredi de 8h à 12h / 13h30 à 18h

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de la consultation :

  • Par courrier électronique envoyé à l’adresse mail suivante : transition.energetiqueping@lacovepong.fr
  • Par voie postale à : monsieur le Président de la CoVe – 1171 avenue du Mont Ventoux – CS30085 – 84203 Carpentras cedex

Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.

A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de PCAET, qui pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du conseil communautaire de la CoVe. La synthèse des propositions du public sera consultable sur le site internet de la CoVe pendant 3 mois à compter de la délibération approuvant le PCAET.

A l’issue de cette procédure, la plan adopté sera déposé en ligne sur la plate-forme « Territoires et climat ».