Les besoins énergétiques ne cessent de croître faisant peser sur les populations un risque social et économique, les énergies renouvelables peinent à prendre leur envol et pendant ce temps le climat continue de se dérégler.

La France a engagé une politique énergétique et climatique ambitieuse au travers des loi Grenelle du 12 juillet 2010 et plus récemment de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte en date du 17 août 2015. Ces lois désignent les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants comme coordonnateurs de la transition énergétique en élaborant un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Les élus de la CoVe se sont, ainsi, engagés dans un PCAET lors du conseil communautaire du 10 septembre 2018 sous la délibération référence 127-18.

Qu’est-ce qu’un Plan Climat Air Energie Territorial ?

Le décret N° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial définit le cadre d’action. Le PCAET  est un projet territorial, à la fois stratégique et opérationnel, qui prend en compte plusieurs problématiques :

  • Le climat (volet atténuation et adaptation),
  • La qualité de l’air (volet nouveau avec l’identification des sources de polluants),
  • L’énergie (sobriété en consommant moins, amélioration de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables).

Le PCAET de la CoVe s’inscrit dans les objectifs nationaux qui sont à l’horizon 2030 de :

  • réduire les gaz à effet de serre de 40% par rapport à 1990,
  • réduire de 20% la consommation énergétique finale par rapport à 2012,
  • aboutir à 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale.

La CoVe doit ainsi décliner une stratégie territoriale énergétique fixée sur les objectifs européens et nationaux. Elle devra développer des actions en faveur de la réduction des consommations d’énergie et des émissions de polluants tout en permettant de renforcer l’attractivité du territoire, le développement économique local et la préservation du cadre de vue. Un des objectifs sera de réduire la dépendance du territoire vis-à-vis des énergies fossiles.

Ainsi, le futur PCAET devra placer la CoVe comme coordinatrice de la transition énergétique sur son territoire et mobiliser les différents acteurs de son territoire (entreprises, institutionnels, associations, habitants…). Il devra être appréhendé comme une opportunité économique, sociale et environnementale pour le territoire et ses habitants. En interne il va devoir mobiliser les différentes compétences autour de la transition énergétique : le transport public, l’aménagement de l’espace et l’urbanisme, l’habitat, le développement économique et touristique, la gestion des déchets, les achats publics, la gestion du patrimoine etc…

Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions. Le PCAET est mis en place pour 6 ans. Il devra être complété d’un dispositif de suivi et d’évaluation environnementale. Ce plan devra permettre la mise en mouvement des acteurs du territoire pour qu’ils participent pleinement à la recherche de solutions sur la transition énergétique.

L’élaboration du PCAET est prévue sur 18 mois avec une approbation fin 2019/début 2020.

Les modalités de concertation et de communication

Le projet de PCAET est soumis à une participation du public (article L121-18 du code de l’environnement) qui doit être informé de l’engagement de la démarche, c’est pourquoi la délibération est disponible sur le site de la CoVe.

La CoVe organisera un certain nombre d’évènements avec les élus, les agents, les acteurs locaux et le grand public pour communiquer, sensibiliser et co-construire le programme d’actions :

  • Organisation de réunions de travail/ateliers/séminaire avec les élus de la CoVe et les communes, ainsi que les acteurs locaux.
  • Information sur le site internet de la CoVe, sur différents supports de type journal Intercom, journaux communaux, presse locale de l’avancement du projet
  • Manifestations sur le thème de la transition énergétique…

Le pilotage de la démarche

Le service environnement énergie, en charge du PCAET, accompagné d’une équipe projet interne à la CoVe a été mobilisé pour piloter la démarche en transversalité avec les services.

Ils ont été accompagnés par le groupement de bureaux d’études IN VIVO-INDDIGO-SOLAGRO.

Dans le cadre de l’élaboration du PCAET, le diagnostic du territoire a été finalisé en février 2019. Il concerne :

  • Les consommations d’énergie finale et le potentiel de réduction des secteurs résidentiel, tertiaire, transport, industrie/déchets, agriculture/sylviculture
  • La production d’énergies renouvelables et de récupération et leur potentiel de développement (le photovoltaïque, le bois énergie, la méthanisation etc…)

Un séminaire rassemblant les élus, réuni le 3 avril 2019, a permis de définir la stratégie du territoire en termes de transition énergétique à échéance 2030 et 2050.

Les grands enjeux concernent la rénovation de l’habitat, la mobilité durable, l’exemplarité du patrimoine public et l’adaptation au changement climatique (agriculture, confort d’été, approvisionnement en eau…). 

La balance commerciale énergétique du territoire représentait en 2015 un déficit de 114 Millions d’Euros. (la balance commerciale énergétique, c’est la différence entre les exportations d’énergie et les importations, cette donnée précise le taux d’autonomie d’un territoire, s’il est fortement dépendant d’importations ou pas)  L’ambition est d’aller vers plus d’autonomie du territoire et  devenir un Territoire à Energie Positive (territoire TEPOS) c’est-à-dire qui produit plus d’énergie que ce qu’il en consomme d’ici 2040/2050.

En juin/juillet 2019 , 7 ateliers thématiques sur les enjeux les plus importants  :

  • Mobilité durable
  • L’habitat et la rénovation
  • L’accompagnement des entreprises dans la transition énergétique
  • La séquestration du carbone dans les sols, forêts et agriculture
  • L’urbanisme et l’aménagement
  • L’exemplarité du patrimoine public.

Ces ateliers ont réuni plus de 100 acteurs locaux pour co construire la phase opérationnelle de la transition énergétique et du plan climat de la CoVe.

La CoVe travaille actuellement sur la rédaction du programme d’actions issues des ateliers et prévoit un arrêt du projet à l’automne avant de soumettre le projet aux avis de la Mission Régionale d'autorité Environnementale, du Président du conseil régional et du Préfet de région. Enfin, le projet de PCAET sera soumis à une participation du public par voie électronique.

La CoVe lauréate du dispositif Contrat de Transition Écologique

Un séminaire de lancement a été organisé à Paris le mardi 9 juillet au Ministère de la transition écologique et solidaire à Paris pour présenter l'ensemble des lauréats et mettre en œuvre cet engagement.

Le Contrat de Transition Écologique (CTE) est un contrat entre l’État et la CoVe, qui fixe des objectifs et des engagements en matière de transition écologique pour les 3 à 4 ans à venir et doit contribuer à :

  • renforcer l’attractivité et accélérer la mise en place de la transition écologique et climatique sur le territoire,
  • dynamiser l’économie locale et la dynamiser autour des thèmes du CTE,
  • mobiliser les partenaires autour d’un projet commun,
  • rendre visible et positive la transition énergétique.

Le CTE de la CoVe, en permettant d’oser l’expérimentation dans un cadre collectif, doit aider le territoire de la CoVe à faire les bons choix pour atténuer les effets du changement climatique mais également apporter à la population, aux entreprises, à l‘agriculture des moyens de s’adapter et de conserver son cadre de vie. Il doit être appréhendé commune un  accélérateur de projets et une continuité opérationnelle du PCAET (Plan Climat Air Energie) en cours d’élaboration.

Le CTE regroupera un programme d’actions concrètes, élaboré par la CoVe, co-construit avec les acteurs du territoire et un plan de financement.

La CoVe a choisi de travailler sur un fil rouge avec 3 thèmes principaux :

  • l’évolution du cadre de vie : l’habitat, la mobilité et l’aménagement(rénovation et maitrise de l’énergie et développement des énergies renouvelables, innovation dans l’aménagement opérationnel, lutte contre les ilots de chaleur et revégétalisation, redynamisation  des centres bourgs et ses commerces de proximité, développement des modes doux, pour favoriser l’adaptation des populations.
  • La construction d’une économie circulaire locale(structuration d’un système économique d’échange et de production, limitation du gaspillage des ressources et de l’impact environnemental, augmentation de l’efficacité énergétique, relocalisation de l’emploi, diminution des transports…).
  • L’adaptation de l’agriculture locale et l’expérimentation(évolution des pratiques agricoles et des variétés, amplifier la séquestration carbone, soutenir l’approvisionnement local et diminuer la dépendance du territoire, valoriser la biomasse…).

Les territoires lauréats bénéficieront d’un appui des services et opérateurs de l’État (préfecture, direction départementale des territoires, direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, Ademe…) pour l’élaboration de leur plan d’actions et de leur plan de financement. 

La signature du contrat est prévue en décembre 2019.