Commissions

Conseiller communautaire délégué, Jérôme Bouletin

Mission : Recense et évalue le montant des charges liées aux éventuels transferts de compétence, afin que la Commission des Finances puisse, ultérieurement, fixer le montant des attributions de compensation.
Composition : fixée par la loi du 19/07/2000 (Art.86-IV). Ses membres sont désignés directement par les Conseils Municipaux, et elle élit son Président et un vice-président parmi ses membres. Elle émet un rapport qui est soumis à l’approbation des Conseils Municipaux.

Missions : Elle est un lieu privilégié d’échanges et de concertation sur tous les problèmes d’environnement liés à l’activité de l’aérodrome. Elle se réunit à la demande d’une quelconque des parties, sous l’autorité du Préfet ou de son représentant.
Création & composition : Créée par le Préfet en Décembre 1992, elle réunit les élus communautaires désignés par le conseil de communauté et ceux des communes riveraines (Saint-Didier, Mazan et Carpentras), les associations représentatives des riverains, les usagers, et les administrations locales de l’État.

Président, Gérard Borgo

Sa composition est régie par l’article 22 du Code des Marchés Publics. Présidée par le Président de la communauté (ou le représentant qu’il aura désigné) , elle compte 5 autres membres titulaires et 5 suppléants élus par le Conseil de communauté.
Le comptable public et un représentant un représentant du service de l’Etat en charge de la concurrence peuvent être conviés par le Président, de même que d’autres personnes en raison de leurs compétences spécifiques.
La CAO examine les candidatures et choisit l’offre la plus économiquement avantageuse en cas d’appel d’offres (selon les seuils des marchés).
Le conseil de communauté autorise ensuite le Président à signer le marché.

Conseiller communautaire délégué, Gérard Borgo

La composition et le mode de constitution de cette commission sont similaires à ceux de la Commission d’Appel d’Offres et s’appuient sur l’article L 1411-5 et D. 1411-3 du CGCT.
Elle intervient dans toutes les procédures de passation de contrat de délégation de service public. Elle dispose d’une mission d’analyse des offres et des candidatures soumises à la décision du président puis à l’autorisation du conseil de communauté.

Conseiller communautaire délégué, Joël Botreau

Conformément à la loi du 11 février 2005 sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »
Mission : elle a un rôle consultatif pour toutes les questions liées à l’accessibilité des transports en commun relevant des compétences de la CoVe, de la voirie, des établissements recevant du public. Elle travaillera notamment à l’élaboration du schéma directeur de l’accessibilité.
Composition : 5 conseillers communautaires titulaires (et 5 suppléants), le sous–préfet ou son représentant, le président du conseil général ou son représentant, des techniciens de la ville de Carpentras et de la CoVe, le directeur de l’entreprise délégataire du réseau de transport , des représentants des associations des Paralysés de France, des parents d’enfants inadaptés, des accidentés du travail et handicapés et de la Fédération Nationale des usagers des transports.

Composition : Prévue par la Convention Ville et Pays d’Art et d’Histoire conclue le 25 juin 1998 avec le Ministère de la Culture et de la Communication. Elle peut se réunir à l’initiative du Ministère de la Culture ou de la CoVe.
Elle regroupe, notamment, le Président de communauté, les vice-présidents et les adjoints des communes concernées au titre des affaires culturelles, du tourisme, de l’enseignement et de l’urbanisme et la Direction Régionale des Affaires Culturelles.