Espace élus

Depuis le 12 janvier 2017, M. François-Marie Lettéron, Responsable des Affaires Générales et de la Coordination Intercommunale, est désigné responsable de l'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques.

Sa mission consiste à simplifier pour les usagers l’exercice du droit d’accès et de réutilisation des documents administratifs et à permettre à l’administration d’être mieux informée des réponses à donner aux demandes de communication qui lui sont adressées. Il est par ailleurs l’interlocuteur unique de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour l’instruction des demandes.

La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante et consultative chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs.

Convocations au Conseil de Communauté

Délibérations du Conseil de Communauté

Les délibérations précédentes sont disponibles dans le recueil des actes administratifs dès lors que ce dernier à été publié