Conseil de communauté

L'ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 11 décembre 2017
• Présentation du rapport annuel sur le développement durable de la CoVe
• Autorisations de programme
• Autorisations d'engagement
• Taux 2018 de la taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti
• Taux 2018 de la cotisation foncière des entreprises
• Taux 2018 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
• Budget primitif 2018 - budget principal
• Budget primitif 2018 - budget annexe camping
• Budget primitif 2018 - budgets annexe ZAE
• Budget primitif 2018 - budget annexe ZAE Venasque
• Budget primitif 2018 - budget annexe ZAE Bellecour III
• Budget primitif 2018 - budget annexe espace économique du Piol II
• Budget primitif 2018 - budget régie marché gare
• Attribution de compensation prévisionnelle 2018
• Fonds de concours exceptionnel - travaux d'investissement communaux de Beaumes-de-Venise et Saint-Pierre-de-Vassols
• Nouvelle OPAH multisites 2018-2021 - convention financière avec la Région
• Garantie d'emprunt Grand Delta Habitat - clos d Marsane à Aubignan
• Modification du procès-verbal de mise à disposition à l'aire d'accueil des gens du voyage
• Mise en accessibilité d'arrêts de bus à Aubignan et Sarrians
• Subvention Téléthon collecte 2017
• Tarification du broyage des végétaux à domicile
• Fixation des tarifs des food-trucks
• Adhésion au groupement de commande permanent des SDIS ULISS
• Revalorisation du taux de rémunération de vacataires du PRE
• Adhésion à l'association grande Provence pour l'incubation des projets de coopération du grand delta rhodanien
• Extension de la délégation au président pour céder des biens mobiliers
• Compte-rendu des décisions et des marchés conclus depuis la dernière réunion du Conseil et communications diverses
• Questions diverses