Mazan - Avis d'enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification n°2 du plan local d'urbanisme de Mazan

Par arrêté n°2019/345 du 04/07/2019, M le maire de Mazan a ordonné l’ouverture et l’organisation de
l’enquête publique unique relative aux projets de révision allégée n°1 et de modification n°2 du Plan
Local d’Urbanisme (PLU) de Mazan. La procédure de révision allégée n°1 du PLU concerne les lieux-dits
Le Benet et La Boissière. La modification n°2 du PLU concerne l’ensemble du territoire.

La personne responsable de ces deux procédures est la commune de Mazan, représentée par son Maire, Monsieur Aimé NAVELLO, dont le siège administratif est situé au 66 boulevard de la Tournelle, 84380 MAZAN.

L’enquête publique se déroulera du 2 septembre 2019 à 9h30 au 4 octobre 2019 à 17h00, soit pour une durée de 33 jours consécutifs. Le siège de l’enquête publique est la mairie de Mazan. Monsieur David LEVET, chargé de communication, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Nîmes le 11/06/2019 (dossier n°E1900053/84) pour conduire cette enquête publique unique.

Le dossier d’enquête publique unique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du 2 septembre au 4 octobre 2019 inclus, en mairie de Mazan, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). Le dossier  d’enquête publique unique sera également consultable sur le site internet de la commune www.mazan.fr (ce site ne comporte pas de registre dématérialisé sécurisé).

Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre d’enquête publique unique, ou les adresser par écrit à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Hôtel de ville, 66 boulevard de la Tournelle, 84380 MAZAN, ou les adresser par voie électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur en Mairie de Mazan à l’adresse : mairie-mazanping@wanadoopong.fr.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Mazan.


Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Mazan pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 2 septembre 2019 de 9h30 à 12h00
  • Lundi 16 septembre 2019 de 9h30 à 12h00
  • Vendredi 4 octobre 2019 de 13h30 à 17h00


À l’expiration du délai d’enquête, le registre des observations du public sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire de Mazan le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Mazan et sur le site Internet www.mazan.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.


Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibérations sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Mazan. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications aux projets en vue de ces approbations.