Avis d'enquête publique unique pour l'aménagement de l'espace économique du Piol à Mazan

Économie

La CoVe est compétente en matière de développement économique et travaille activement à l’accueil de nouvelles entreprises afin de renforcer l’attractivité sur son territoire.

À ce titre, elle mène une opération sur la commune de Mazan, visant à créer un nouvel espace d’activités décliné sur la thématique principale et non exclusive des métiers de la construction, du BTP et de l’écoconstruction.

Par délibération n°171-17 en date du 11 décembre 2017, la CoVe a validé le dossier du projet de « l’Espace Economique du Piol ».

La CoVe a déposé une demande d’autorisation environnementale unique auprès des services de la préfecture du Vaucluse conformément aux articles  L. 181-1 à L. 181.4 et L. 122-1 à L. 122-3 du code de l’environnement ainsi qu’une déclaration de projet au titre de l’article L.126-1 du code de l’environnement.

Préalablement à cette décision d’autorisation environnementale unique délivrée par la préfecture, une enquête publique unique est nécessaire, et ce au regard des articles du Code de l’Environnement.

Une fois l’enquête publique terminée et à réception du rapport du commissaire enquêteur, l’autorisation environnementale unique, sous réserve des résultats de l’enquête publique sera délivrée par le préfet de Vaucluse. Le conseil de communauté de la CoVe délibèrera sur l’intérêt général du projet.

Le dossier d’autorisation environnementale unique et la déclaration de projet, objet de l'enquête publique unique comprend une étude d’impact, un dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, un dossier de demande de dérogation au titre de la règlementation des espèces protégées, consultables dans les mêmes conditions que l'ensemble du dossier. Il en est de même pour l'avis de l'autorité administrative de l’État en charge de l’environnement (Ae), qui est intégré dans le dossier d'enquête.

L’enquête publique se déroulera du 05/11/2018 matin au 05/12/2018 après-midi.

Pendant cette période, vous pourrez consulter le dossier d’enquête publique unique en ligne sur le site de la préfecture, sur le site de la CoVe et sur le site de la commune de Mazan.

Vous pourrez également consulter le dossier d’enquête publique à la mairie de Mazan ou à l’hôtel de Communauté de la CoVe et ainsi, émettre des observations si vous le désirez.

Le commissaire enquêteur siégera en mairie de Mazan :

  • lundi 5 novembre 2018 de 8h30 à 12h00 (ouverture de l’enquête),
  • jeudi 22 novembre 2018 de 8h30 à 12h00,
  • mercredi 5 décembre 2018 de 13h30 à 17h00 (clôture de l’enquête).

Le commissaire enquêteur siégera également à la CoVe :

  • le mercredi 28 novembre 2018 de 13h30 à 17h00.