Espace élus

Ouverture du guichet numérique des autorisations d’urbanisme

À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS).

Permis de construire, de démolir, d'aménager, déclaration préalable de travaux, certificats d’urbanisme... Ces demandes d’autorisations et de certificats étaient jusqu'à présent déposées exclusivement par dossiers papier transmis en plusieurs exemplaires au service Urbanisme des communes.

La Cove a choisi d’anticiper et d’ouvrir dès maintenant son guichet numérique.

Aujourd’hui, ces démarches peuvent être réalisées, en ligne 24h/24 et 7j/7 sur un guichet dédié.

Dans un premier temps, le guichet est ouvert uniquement :

  • Pour les professionnels,
  • Pour les demandes de certificats d’urbanisme d’information et opérationnel,
  • Pour toutes les déclarations préalables,
  • Sur 4 communes tests : Bédoin, Caromb, Venasque et Modène.

D’ici quelques mois, le guichet sera ouvert à tous les usagers déposant des dossiers sur toutes les communes instruites par le service instructeur de la Cove.

Les pétitionnaires ne souhaitant pas utiliser ce guichet, pourront toujours déposer des dossiers en format papier.

En résumé

Ce guichet numérique permet aux professionnels puis, dans un second temps, à tous les usagers (particuliers et professionnels) de toutes les communes de la CoVe, de déposer sur ce guichet dédié et sécurisé, leurs demandes d’autorisations d’urbanisme et d’en suivre l’évolution de l’instruction.

Gain de temps pour l’usager, suivi du dossier en temps réel, suppression des frais de reprographie…le guichet unique est là pour là pour faciliter le dépôt et l’instruction des dossiers, optimiser les délais et faire des économies de papier et de frais de port.