Enquête Publique : le PRPGD

Environnement

Du 18 mars au 19 avril 2019, la Région Sud lance le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

Le PRPGD est un document de planification qui a pour vocation d'orienter et de coordonner l'ensemble des actions menées tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés. Son élaboration et son suivi sont de la compétence de la Région. Le Plan est le résultat d'un travail de diagnostic et de concertation avec tous les acteurs concernés. Le Plan mis à l'enquête publique concerne l'ensemble du territoire régional. Cette planification aux objectifs ambitieux concerne la prévention, le recyclage et la valorisation des déchets, les mesures d'accompagnement à mettre en oeuvre et les installations de stockage qu'il apparait nécessaire de créer, d'adapter ou de fermer.

LES DÉCHETS EN RÉGION

• Déchets produits en 2015 : 21,7 millions de tonnes

• Collecte déchets ménagers et assimilés : 3,6 millions de tonnes

• Prévention des déchets : 2,6 millions d'habitants soit 62 % de la population associée à des actions de prévention

• 84 installations de traitement, 70 centres de regroupement des déchets, 27 installations utilisées hors région

LE PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS

9 ORIENTATIONS RÉGIONALES :

  1. Définir des bassins de vie pour l'application des principes de proximité et d'autosuffisance appliqués de manière proportionnée aux flux de déchets concernés et intégrant une logique de solidarité régionale
  2. Décliner régionalement les objectifs nationaux dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement, en cohérence avec les contextes des bassins de vie 
  3. Créer un maillage d'unités de gestion de proximité à l'échelle des 4 espaces territoriaux et anticiper la disponibilité de surfaces foncières pour ces infrastructures/équipements, et spécifiquement pour la valorisation des bio déchets et des déchets inertes 
  4. Favoriser la prévention et le recyclage matière, capter et orienter l'intégralité des flux de déchets issus de chantiers du BTP en 2025 vers des filières légales 
  5. Capter l'intégralité des flux de déchets dangereux en 2031 (déchets dangereux diffus) 
  6. Mettre en adéquation les autorisations d'exploiter des unités de valorisation énergétique avec leur capacité technique disponible et les utiliser prioritairement pour les déchets ménagers et assimilés résiduels en 2025 et en 2031, en s'assurant de l'optimisation de leurs performances énergétiques, au fur et à mesure des demandes déposées en préfecture par les exploitants 
  7. Introduire une dégressivité des capacités de stockage des Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux, dès l'entrée en vigueur de la planification régionale, en cohérence avec les besoins des territoires et disposer de capacités de stockage pour certains types de déchets (déchets ultimes issus d'aléas naturels ou techniques, sédiments et mâchefers non valorisables, alvéoles spécifiques...), au fur et à mesure des demandes déposées en préfecture par les exploitants 
  8. Disposer d'un maillage d'ISDND assurant l'application des principes de proximité et d'autosuffisance aux 4 bassins de vie, intégrant des unités de prétraitement des déchets et limitant les risques de saturation 
  9. Mettre en place une politique d'animation et d'accompagnement des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets afin d'assurer la coordination nécessaire à l'atteinte

OÙ CONSULTER LE DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE ?

PERMANENCES DE LA COMISSION D'ENQUÊTE

Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin
1171 avenue du Mont-Ventoux
84200 CARPENTRAS

Mardi 19 mars de 13h30 à 16h30
Mercredi 10 avril de 9h00 à 12h00
Jeudi 18 avril de 13h30 à 16h30

COMMENT ET OÙ DONNER SON AVIS ?

  • Sur les registres papier mis à disposition dans les lieux d'enquête publique
  • Par mail : planregionaldechetsping@maregionsudpong.fr
  • Sur le registre : http://plandechets.maregionsud.fr
  • Par courrier : à M. le Président de la commission d'enquête PRPGD - Hôtel de la Région - Service Environnement et Biodiversité - 27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20
  • En vous rendant aux permanences de la commission d'enquête